Détaxe

Chez Flysurf, nous sommes spécialisés dans la livraison à l’export depuis plus de 25 ans.

Et quand nous disons que nous sommes des spécialistes, ce n’est pas une phrase en l’air:

  • Livraison par transitaire ou livraison sous douane,
  • Livraison sur votre lieu de vacances à l’autre bout du monde ou sur votre bateau en passant par une capitainerie,
  • Livraison en France métropolitaine à domicile, sur votre lieu de travail, en relais colis ou en poste restante, avec remboursement de la TVA en quittant le territoire.

 

Pour toutes nos solutions de livraison, il existe 2 grands principes :

1/ Paiement hors taxes (HT) immédiat

  • Vous êtes un particulier et vous vous faites livrer hors UE ? La TVA française ne vous est pas facturée, vous payez donc votre commande HT et nous livrons directement dans un pays en dehors de l'Union européenne.
    C’est le cas le plus simple. Si vous vous faites livrer dans un pays hors Union européenne, la facturation est automatiquement en HT et la TVA est immédiatement déduite du montant à payer.

    Attention, il est cependant possible que vous ayez des taxes à payer à l'arrivée. Sauf exception, les colis voyagent sans facture et sans déclaration en douane. Si besoin, les douanes d'arrivée de la marchandise pourront vous demander une facture (facture que vous recevrez par mail dès l’expédition de la marchandise ou que vous pourrez trouver dans votre espace perso).

  • Vous êtes un professionnel européen, vous achetez des produits en rapport avec votre activité professionnelle et vous vous faites livrer en Europe ?
    Vous pouvez bénéficier de la détaxe à certaines conditions, contactez-nous pour créer un compte professionnel HT.
    Après envoi de certains documents et contrôle de la validité de votre numéro de TVA, nous pourrons vous créer un compte HT.

2/ Paiement TTC et remboursement de la TVA

Vous êtes résident étranger, titulaire d’un passeport hors UE ou d’une carte consulaire pour les français expatriés ?

Vous vous faites livrer en France et vous souhaitez ramener vos articles chez vous et donc bénéficier de la détaxe ?

C’est possible, sous certaines conditions, nous pouvons vous rembourser la TVA française dès les formalités douanières accomplies:

1/ Avoir sa résidence habituelle dans un État non-membre de l'Union européenne ou dans un État tiers.

2/ Effectuer un achat supérieur à 175€ TTC (hors frais de port et de prestation de service)

3/ Se faire livrer en France.

4/ Quitter la France en passant par une borne automatique Pablo (ou à défaut un bureau de douane) avec les marchandises achetées.

Les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.

 

Comment ça marche ?

  1. Lors de votre commande, demandez un bordereau de détaxe au moment du choix de votre adresse de livraison.
  2. Une fois votre commande finalisée et payée, nous vous envoyons un mail avec la liste des documents nécessaires pour établir un bordereau de détaxe Pablo (nom du système de détaxe dématérialisé).
    Justificatifs indispensables pour pouvoir effectuer une détaxe
    - Vous êtes voyageur de nationalité étrangère : passeport en cours de validité.
    - Vous êtes de nationalité Française : passeport en cours de validité + carte d’immatriculation consulaire ou certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
  3. Le bordereau Pablo vous est envoyé par email dans les 24 heures qui suivent l’envoi de votre colis.
  4. Avant la fin du troisième mois suivant le mois d’émission du document, vous faites valider de manière automatique votre bordereau à une borne Pablo en quittant le territoire (plus de 100 bornes Pablo disponibles).
    Dans le cas où vous ne passez pas par un bureau de douane physique, vous nous renvoyez le bordereau de détaxe original tamponné/signé (uniquement s'il n'y a pas de borne Pablo).
  5. Dès validation par une borne Pablo ou après réception de votre bordereau tamponné, nous vous remboursons la TVA dans un délai maximum de 15 jours.
    Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande.


À noter:

  • Demander une détaxe retarde l’expédition de votre commande.
    Les documents requis pour la détaxe doivent nous être envoyés dans les 48h suivant votre commande.
  • La détaxe doit être demandée en même temps que la commande.
    La facture et le bordereau doivent être établis le même jour car la procédure est entièrement informatisée au niveau des déclarations en douane.

Vous devez donc impérativement demander un bordereau de détaxe en même temps que votre commande, avant votre paiement.


Sont exclus du dispositif et ne peuvent prétendre à une détaxe:

  • Les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
  • Les personnes qui résident dans la Principauté de Monaco;
  • Les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé;
  • Les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;
  • Les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine;
  • Les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne;
  • Les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an;
  • Les personnes qui résident dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion;
  • Le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle.

À tout moment, les douanes peuvent annuler votre bordereau de détaxe si l'une des conditions n'est pas remplie.

Dans ce cas, nous ne pourrons pas procéder au remboursement et nous ne serons pas en mesure d'établir un nouveau bordereau.


À savoir:

  • La personne transportant la marchandise hors de France doit être la même que celle ayant effectué l'achat.
  • La marchandise doit être neuve et non utilisée.
  • L'adresse de facturation doit être hors UE et l'adresse de livraison en France.

Si lors de votre sortie les bornes Pablo ne fonctionnent pas, vous devez impérativement vous présenter aux bureaux des douanes, afin de faire valider votre bordereau et nous le renvoyer par voie postale dans les plus brefs délais. Seuls les originaux seront remboursés, et ce dans un délai de six mois à compter de la date d'achat.

 

FAQ

Quel est le délai pour valider un bordereau de détaxe ?
Vous avez 3 mois après son édition pour valider en douane un bordereau Pablo, passé ce délai nous ne pourrons pas en établir un nouveau et aucune détaxe ne pourra être demandée.

De quel montant sera mon remboursement ?
Votre remboursement correspondra au montant de la TVA payée sur les marchandises uniquement. Cela exclut éventuellement la TVA sur les frais de livraison ou d'éventuelles prestations de service.

Quand serai-je remboursé ?
Après votre passage en douane (borne automatique) nous serons prévenus automatiquement. Le remboursement se fera dans un délai de 1 à 2 semaines directement sur votre CB si vous avez payé par CB.