ETIQUETTE IDENTIFICATION KSV

Vendu à l'unité 

Fournie avec un sticker transparent de protection et 1 lien élastique pour l'attacher à votre Kite ou votre board.

L'étiquette d'identification KITE SURF VOILIER sert à identifier votre matériel de Kitesurf ou autre sport nautique que vous pratiquez. Elle est à compléter au stylo bille et résiste à l'eau.

Nous vous conseillons une vérification à faire toutes les 25 sessions pour repasser sur les informations si nécessaire.

Cadre réglementaire : Selon l'arrêté du 23 Novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié par l'arrêté du 6 mai 2019 (article 240-2.11) , les planches nautiques doivent comporter un identifiant de la personne qui en est propriétaire avec son nom et/ ou ses coordonnées téléphoniques ou électroniques.

En cas d'infraction, l'amende est de "classe 5" d'un montant de 0 à 1500€ (selon la décision du magistrat).